Conditions Générales de Vente (CGV) - Etre en chemins – Nathalie Renvillard


Article 1 – Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes conclues entre :

L'entreprise : Etre en cheminS - Nathalie Renvillard

Numéro d'entreprise (BCE) : 0820.008.207

Adresse du siège social : Rue Saint Léger 1, 5170 Lustin, Belgique

Adresse de contact (email) : contact@etre-en-chemins.be

 Téléphone : 0499 41 55 63 (mentionné à titre informatif pour faciliter le contact consommateur, conformément à la législation)

Ci-après dénommée "le Vendeur" ou "Etre en chemins". Ou « Nathalie Renvillard »

Et

Toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ci-après dénommée "le Client" ou "le Consommateur".

Article 2 – Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits numériques (tels que guides PDF, e-books, enregistrements audio, etc…), de produits physiques (tels que livres, produits d’herboristerie, etc..), et de services (tels que formations en e-learning, formations avec réunions virtuelles ou en présentiel, abonnements avec accès à une communauté, consultations/prises de rendez-vous en ligne ou en présentiel, et accès à des conférences/événements en ligne ou en présentiel) conclues via le site internet www.etre-en-chemins.be (ci-après le "Site").Elles visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat ou souscription effectué via le Site.

Elles visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat ou souscription effectué via le Site.

Toute commande ou souscription passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande ou sa souscription.

Article 3 – Produits et Services

Etre en chemins propose à la vente une gamme variée de produits et services.

3.1. Produits Numériques : Il s'agit de contenus digitaux (fichiers PDF, e-books, enregistrements audio, etc.) accessibles par téléchargement ou consultation en ligne après paiement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit numérique sont présentées sur le Site. Le Vendeur s'engage à fournir des descriptions fidèles des produits.

3.2. Produits Physiques : Il s'agit de biens matériels, tels que des livres, produits d’herboristerie ou autres, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur s'efforce de fournir des images fidèles, mais ne garantit pas l'exacte correspondance avec les produits livrés (en raison des différences d'affichage des écrans ou de modifications mineures du fabricant).

3.3. Services : Etre en chemins – Nathalie Renvillard propose notamment les services suivants :

  • 3.3.1. Formations : Il s'agit de programmes d'apprentissage, pouvant être dispensés en autonomie totale (e-learning via une plateforme dédiée), en autonomie partielle avec des réunions virtuelles (sessions de groupe ou individuelles en ligne), ou en présentiel (sessions de groupe ou individuelles physiques). Les modalités d'accès, la durée, le contenu, les lieux (pour le présentiel) et les prérequis spécifiques à chaque formation sont détaillés sur la page de présentation de la formation concernée sur le Site.

  • 3.3.2. Abonnements : Il s'agit d'accès à du contenu récurrent et/ou à une communauté en ligne pour une durée déterminée ou indéterminée, moyennant un paiement périodique. Les conditions spécifiques de l'abonnement (durée initiale, renouvellement, contenu inclus, règles de la communauté) sont précisées sur la page de l'offre d'abonnement.

  • 3.3.3. Consultations / Prises de rendez-vous : Il s'agit de sessions individuelles de conseil ou d'accompagnement, réalisées à distance via une plateforme de visioconférence (ex: Zoom) ou en présentiel (dans un lieu physique défini). Les modalités de prise de rendez-vous, la durée de la consultation, le tarif et les conditions d'annulation/report sont précisées sur la page de prise de rendez-vous du Site.

  • 3.3.4. Conférences / Événements : Il s'agit d'accès à des conférences, ateliers ou autres événements, pouvant être organisés en ligne (via une plateforme virtuelle) ou en présentiel (dans un lieu physique défini). Les modalités d'accès, les dates, les lieux et les conditions spécifiques de participation sont détaillés sur la page de l'événement concerné sur le Site.

Article 4 – Prix et Modalités de Paiement

4.1. Prix : Les prix des produits et services sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande ou de la souscription. Les frais de traitement et d'expédition [si produits physiques] sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la souscription.

4.2. Modalités de Paiement : Le paiement s'effectue comptant, en totalité, au moment de la passation de la commande ou de la souscription. Toutefois, pour les services dont le coût le justifie (notamment certaines formations), un échelonnement des paiements peut être proposé. Les conditions spécifiques de cet échelonnement (nombre de mensualités, dates de prélèvement, etc.) seront clairement indiquées sur la page de l'offre concernée et acceptées par le Client avant la validation de sa commande. Le paiement est sécurisé notamment par Stripe, PayPal, Bancontact. Le Vendeur ne conserve pas les données de paiement du Client.

Article 5 – Commande et Souscription

5.1. Processus de Commande/Souscription : Le Client sélectionne le(s) produit(s) ou service(s) qu'il souhaite acquérir directement sur la page de l'offre. Il peut vérifier le détail de sa commande/souscription, incluant d'éventuels produits complémentaires ou upsells sélectionnés, et corriger d'éventuelles erreurs avant de la valider. La validation de la commande/souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5.2. Confirmation de Commande/Souscription : Après la validation du paiement, le Vendeur envoie au Client un email de confirmation de commande/souscription dans les meilleurs délais. Cet email récapitule les détails de la commande/souscription, le prix, les CGV applicables et, pour les produits physiques, les informations essentielles relatives à l'expédition. Les détails complets de livraison, y compris le suivi, pourront être communiqués dans un email séparé dès que l'expédition sera effective.

Article 6 – Accès aux Produits et Modalités de Prestation des Services

6.1. Accès aux Produits Numériques : Dès la confirmation du paiement, le Client reçoit un email contenant le(s) lien(s) de téléchargement de(s) produit(s) numérique(s) acheté(s). Le Client peut alors accéder immédiatement au contenu sur son appareil (ordinateur, tablette, smartphone). Le Vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes d'accès au produit numérique résultant d'une incompatibilité du matériel ou logiciel du Client.

6.2. Livraison des Produits Physiques : Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier. Le Vendeur n'est pas responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, etc.). Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la livraison effective du produit au Client. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures au Vendeur.

6.3. Modalités de Prestation des Services :

  • 6.3.1. Formations (e-learning et présentiel) :

    • E-learning : L'accès à la plateforme de formation est fourni au Client par email après confirmation de la souscription. L'accès est généralement illimité dans le temps, sauf indication contraire spécifique à la formation.

    • En présentiel : Les dates, heures et lieux des formations en présentiel sont communiqués au Client lors de la souscription. Le Client s'engage à respecter les règles de conduite et de sécurité du lieu de formation. Les conditions spécifiques d'annulation ou de report des formations en présentiel par le Client ou le Vendeur sont détaillées sur la page de la formation concernée.

  • 6.3.2. Abonnements et accès à la communauté : L'accès au contenu récurrent et/ou à la communauté est activé après la première période de paiement. Les conditions de renouvellement, de résiliation de l'abonnement et les règles de la communauté sont précisées sur la page de l'offre d'abonnement.

  • 6.3.3. Consultations / Prises de rendez-vous (en ligne et en présentiel) :

    • La prise de rendez-vous s'effectue via la plateforme dédiée sur le Site. Le Client reçoit une confirmation de rendez-vous par email.

    • Pour les rendez-vous en ligne : Le Client est responsable de sa connexion internet et de la compatibilité de son matériel pour la visioconférence.

    • Pour les rendez-vous en présentiel : Le lieu de la consultation est spécifié lors de la prise de rendez-vous.

    • Les conditions d'annulation ou de report d'une consultation par le Client ou le Vendeur, ainsi que les éventuelles pénalités en cas de non-respect de ces conditions (ex: frais en cas d'annulation tardive ou de non-présentation), sont clairement indiquées sur la page de prise de rendez-vous.

  • 6.3.4. Conférences / Événements (en ligne et en présentiel) :

    • En ligne : L'accès à la conférence/événement en ligne est fourni au Client par email avant la date de l'événement. Le Client est responsable de sa connexion internet et de la compatibilité de son matériel.

    • En présentiel : Le lieu, la date et l'heure de la conférence/événement en présentiel sont précisés lors de l'achat du billet. Le Client s'engage à respecter les règles du lieu de l'événement.

    • Les conditions spécifiques d'annulation ou de report des conférences/événements par le Client ou le Vendeur sont détaillées sur la page de l'événement concerné.

Article 7 – Droit de Rétractation

7.1. Principe Général : Conformément au Code de droit économique belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit physique ou de la conclusion du contrat pour les produits numériques et les services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

7.2. Exercice du Droit de Rétractation : Le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par écrit (email à contact@etre-en-chemins.be ou via le formulaire de rétractation type disponible ici, avant l'expiration du délai de 14 jours.

7.3. Exceptions au Droit de Rétractation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution (téléchargement ou accès au contenu) a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance qu'il perdra ainsi son droit de rétractation. En achetant un produit numérique ou une formation en e-learning sur ce Site, le Client reconnaît et accepte expressément qu'il renonce à son droit de rétractation dès le début de l'exécution du service.

  • Les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance qu'il perdra son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté. Cela inclut notamment les consultations individuelles (en ligne ou en présentiel) et les conférences/événements en ligne ou en présentiel dont la prestation a eu lieu avant la fin du délai de 14 jours, avec l'accord exprès du Client.

  • Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • Les biens scellés qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

7.4. Conséquences de la Rétractation (pour les produits physiques et services non exclus) : En cas de rétractation valide pour un produit physique, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Le Client devra retourner le produit physique au Vendeur dans les 14 jours suivant sa notification de rétractation, à ses frais. Pour les services où la rétractation est applicable et non exclue, le remboursement sera proportionnel à la partie du service déjà fournie au moment de la rétractation.

Article 8 – Garanties Légales

8.1. Garantie Légale de Conformité (pour produits physiques et numériques) : Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie est de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien (pour les produits physiques) ou de la fourniture du contenu numérique (pour les produits numériques et formations e-learning). Le Client doit informer le Vendeur de tout défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut.

8.2. Garantie des Vices Cachés : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à un fait du Client ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Les conseils et informations contenus dans les produits numériques et les services d'Etre en chemins – Nathalie Renvillard sont fournis à titre informatif et de bien-être, et ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical professionnel. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée des informations ou des produits, ou en cas de résultats non conformes aux attentes du Client, les résultats dépendant de nombreux facteurs individuels.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site et des produits et services (textes, images, vidéos, audios, graphismes, logos, contenus de formation, etc.) sont la propriété exclusive d'Etre en chemins – Nathalie Renvillard et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, des produits ou des services, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 11 – Liens Hypertextes et Affiliation

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet, notamment des sites partenaires ou des plateformes d'affiliation où le Vendeur recommande des produits ou services tiers. Etre en chemins – Nathalie Renvillard n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers ni des produits ou services qu'ils proposent. Toute transaction ou relation contractuelle établie entre le Client et ces tiers via ces liens relève de la responsabilité exclusive des tiers concernés, et est soumise à leurs propres conditions générales de vente et politiques de confidentialité. Le Vendeur peut percevoir une commission sur les ventes réalisées via ces liens d'affiliation, sans que cela n'entraîne de coût supplémentaire pour le Client. Toute proposition d'affiliation pour la promotion des produits ou services d'Etre en chemins – Nathalie Renvillard par des tiers fait l'objet d'un contrat d'affiliation distinct, non régi par les présentes CGV.

Article 12 – Protection des Données Personnelles

Etre en chemins – Nathalie Renvillard s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en vigueur. Les informations collectées lors de la commande ou de la souscription sont nécessaires à la gestion de celle-ci et à la relation commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement du Client, sauf si cela est nécessaire à l'exécution du service (ex: plateforme de formation, outil de prise de rendez-vous, livraison par un tiers). Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité .

Article 13 – Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le Client et le Vendeur s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur (Belgique) seront seuls compétents.

Pour toute information complémentaire sur l'entreprise, veuillez consulter nos Mentions Légales



 

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